Mentions légales de MS-3S

 

1 - PROPRIÉTÉ DU SITE

 

Le présent site est la propriété de la société  MS-3S, SAS au capital de 2000 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 830314241 et dont le siège social est situé :

 

26, Avenue Gustave Eiffel CS 70101

33701 MÉRIGNAC CEDEX

N° Siret : 76633354600089

N° TVA : FR 040617041946.

 

Le responsable de la publication du site est Monsieur Mame THIAM en qualité de Président.

 

2 - CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

 

Création du site : SAS MS-3S,

 

L'hébergement du site est assuré par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

3 - CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

 

SAS MS-3S

26, Avenue Gustave Eiffel CS 70101

33701 MÉRIGNAC CEDEX

 

4 - LIENS HYPERTEXTES

 

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5 - CONTENU DU SITE

 

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de MS-3S est illicite au sens de l'article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.  On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les logos, les images, les documents iconographiques et photographiques, les vidéos et les enregistrements sonores dont le site est composé.

 

6 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

 

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site www.ms3s-tech.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), dont le numéro est 2133127 v 0. Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

7 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Cette rubrique illustre l'engagement de MS-3S au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site  www.ms3s-tech.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/12/2017 enregistrée sous le numéro 2133127 v 0.

 

8 - DONNÉES COLLECTÉES

 

Les données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du Site, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les données collectées automatiquement par le Site peuvent être l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ms3s-tech.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur (adresse de votre ordinateur). Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

 

APPLICATION DU RGPD

 

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.ms3s-tech.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

 

9 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS

 

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web.

 

10 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre de partenariats commerciaux. Vous êtes aussi informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour MS-3S, de préserver ses droits et intérêts.

 

11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

MS-3S attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

12 - CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les données sont stockées sur les serveurs de MS-3S et, chez l'hébergeur physique du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 

 13- VOS DROITS

 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en adressant une demande en ce sens au Directeur de la publication : M. Mame Makhtar Thiam via la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

 

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14 - COOKIES

 

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15 - DURÉE

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par

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16 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

 

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